Les finances

Vous trouverez ici des informations sur les finances de la communauté urbaine. Vous avez accès aux documents officiels en téléchargement.

Calendrier

Le calendrier budgétaire se décline en quatre étapes principales.

  • Le vote du budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
  •  Dans les deux mois qui précèdent son examen, le conseil communautaire débat sur les orientations générales du budget à venir.
  • Le vote des taux d’imposition intervient au plus tard le 15 avril de l’année en cours.
  • Le vote du compte administratif se rapportant à l’exercice budgétaire écoulé doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivante.

Débat d'orientation budgétaire

Le Débat d'orientation budgétaire (Dob) permet notamment de faire le point sur la situation financière et de définir des priorités dans la réalisation des différents projets de la collectivité.

Vous pouvez consulter le Dob 2016 adopté par le conseil communautaire réuni le 26 novembre 2015.

Vote du budget

Acte politique majeur, le budget primitif est le document qui prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir.

Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut modifier les prévisions inscrites au budget primitif par le vote de décisions modificatives.

Le Mans Métropole dispose d’un budget principal et de neuf budgets annexes.

Le conseil communautaire a voté le 17 décembre 2015, le budget primitif pour l’année 2016.

Vote des taux d'imposition

Dans le cadre de la décision modificative n° 1, la communauté urbaine a adopté les nouveaux taux d’imposition pour 2016.
Vous pouvez consulter la délibération correspondante votée par le conseil communautaire réuni le 12 avril 2016.

Comptes administratifs

Le compte administratif présente les résultats de l’exercice budgétaire de l’année écoulée. Le compte administratif 2015 a été adopté par le conseil communautaire le 30 juin 2016.

Vous pouvez aussi consulter les notes de présentation pour les budgets annexes de la communauté urbaine.

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02 43 47 37 38
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du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
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