L'amélioration du logement

Le Mans Métropole et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) versent des aides financières pour certains travaux d'amélioration du logement. Les conditions d'octroi sont différentes selon que les demandeurs sont propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.

Conditions pour les propriétaires occupants

L'agence nationale de l'habitat (Anah) peut aider les propriétaires occupants à financer leurs travaux de rénovation selon les conditions suivantes.

  • Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans,
  • le logement doit être la résidence principale du propriétaire,
  • le montant minimum des travaux de rénovation est de 1500 €,
  • les travaux ne doivent pas débuter avant de déposer la demande de subvention,
  • un prêt à taux zéro de moins de 5 ans ne doit pas avoir été contracté.

Une fois ces conditions respectées, les aides de l'Anah dépendent de la nature des travaux (lire plus loin) et des ressources du propriétaire. Les plafonds de ressources retenus par l'Anah sont les suivants pour 2016.

Nombre de personnes dans le ménageMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
114308 €18342 €
220925 €26826 €
325166 €32260 €
429400 €37690 €
533625 €43141 €
Par personne supplémentaire4241 €5434 €

Ces revenus sont à comparer avec le revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition.

Conditions pour les propriétaires bailleurs

L'agence nationale de l'habitat (Anah) peut aider les propriétaires bailleurs à financer leurs travaux de rénovation selon les conditions suivantes.

  • Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans,
  • le logement doit être dédié à la résidence principale d'un locataire,
  • le montant minimum des travaux de rénovation est de 1500 €,
  • les travaux de doivent pas débuter avant de déposer la demande de subvention.

Une fois ces conditions remplies, les aides dépendent de la nature des travaux (voir ci-dessous) et de l'état initial du logement.

En contrepartie de l'aide, le propriétaire doit conclure une convention avec l'Anah pour neuf ans. Elle permet de bénéficier d'une déduction fiscale de 30 à 60 % pendant toute la durée de la convention sur les revenus bruts fonciers.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur le conventionnement d'un logement locatif avec l'Anah.

Travaux éligibles

L'anah subventionne en priorité les projets de travaux qui visent les objectifs suivants.

  • Traiter l'habitat indigne ou très dégradé,
  • effectuer la rénovation énergétique du logement et lutter contre la précarité énergétique,
  • adapter le logement à la perte d'autonomie lié au handicap ou au vieillissement,
  • redresser les copropriétés en difficultés.

Si plusieurs logements font l'objet d'une rénovation, un dossier de demande de subvention par logement peut être déposé auprès de l'Anah.

Contacts

Pour toute demande de renseignement sur les aides aux travaux de l'Anah, il faut contacter la délégation locale de l'Anah :

Direction départementale des territoires

19 Boulevard Paixhans - CS 10013 - 72042 Le Mans cedex 9

Bureaux ouverts au public de 9 h à 11 h - sur rendez vous l'après-midi

02 72 16 40 19

 Contact : ddt-anah@ sarthe.gouv.fr

 

Pour une recherche d'informations sur les aides complémentaires de Le Mans Métropole qui ne concernent que le quartier Nationale - Gares de la ville du Mans (consulter la page : les aides complémentaires), il est possible de contacter le service Habitat Logement de Le Mans Métropole (voir coordonnées en bas de page).

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Habitat-Logement (parc privé)

Appeler
02 43 47 38 78
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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